Votre recherche : "loi santé travail"

Le PLFSS pour 2021 prévoit d’expérimenter, dans quatre caisses locales de la MSA, la réalisation de l’examen médical d’aptitude et de certaines visites de reprise par un infirmier. Ces tâches incombent aujourd’hui au médecin du travail.

Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable depuis lundi 3 janvier, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.

La réforme de la médecine du travail figurant dans la loi sur les retraites a été adoptée hier définitivement avec le vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires sont revenus sur les améliorations qui avaient été faites concernant la gouvernance des services de santé au travail en adoptant l'amendement Jacquat qui donne la présidence des services de santé aux employeurs

Les organisations syndicales et patronales doivent consulter leurs instances avant de signer mais ont déjà donné leurs avis, favorable, défavorable ou mitigé, sur l'accord sur la santé au travail trouvé le 9 décembre.

Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.