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La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail. Suite et fin de notre série sur ce texte.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

Louis Schweitzer (photo) a présenté vendredi le 5e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), son dernier après cinq ans passés à sa tête. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux dont 18% des saisines sont liés à l'état de santé et au handicap.

Depuis mardi 10 février, l'Assemblée nationale discute le projet de loi portant réforme de l'hôpital dénommé "Hôpital, patients, santé et territoire". Ce texte comporte deux points intéressant plus particulièrement les préventeurs : les obligations en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé et la création des agences régionales de santé.

Les travailleurs ne sont pas tous égaux face à la pénibilité. Selon Claude Buisset, médecin du travail à Lille, il est primordial d'entendre ceux qui en souffrent, que l'on puisse objectiver ou pas cette pénibilité. La rendre moins subjective, tel devrait être un des effets de la loi retraites, qui devrait prévoir des seuils.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…

Les salariés restent pénalisés au travail du fait de leur cancer, selon une étude réalisée par le Centre d’études de l’emploi et du travail. En cas de maladie, les trajectoires professionnelles bifurquent davantage vers des emplois non permanent, le chômage, voire l’inactivité.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.