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La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

PLFSS pour 2026, AT/MP, pénibilité… Le gouvernement de François Bayrou, qui n'a pas survécu au vote de confiance de l'Assemblée nationale lundi dernier, laisse derrière lui plusieurs chantiers en santé au travail. Reste à savoir s’ils seront portés par le gouvernement de son successeur, Sébastien Lecornu, nommé dès le lendemain par le président de la République.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les visites médicales dans le cas particulier d’un salarié situé à l’étranger (hors cas du déplacement temporaire).

Tant les débats sur la réforme de la santé au travail que la crise sanitaire sont l’occasion de s’interroger sur la place des infirmiers en santé au travail. Nombre d'entre eux regrettent que le glissement de tâches en cours depuis quelques années ne soit pas assez cadré et ne s’accompagne pas d’une reconnaissance supplémentaire.

Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.

Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

Les services de santé au travail interentreprises sont désormais obligés de passer une certification. Les retours d'expérience de cet exercice chronophage illustrent, une nouvelle fois, la grande hétérogénéité du secteur.