Votre recherche : "loi santé travail"
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29/09/2010
Un projet de conception est un enjeu économique pour l'entreprise, mais également une source de changement à ne pas négliger. L'intégration de la prévention des risques professionnels dans le cadre d'une construction, d'une extension ou d'un aménagement de locaux de travail est donc importante et doit être anticipée.
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22/11/2012
Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.
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30/09/2010
A l'occasion de leur 117eme congrès, les sapeurs-pompiers ont organisé pour la première fois un carrefour d'échange autour de la santé, de la sécurité et de la prévention traduisant une réelle montée en force de cette préoccupation des risques professionnels.
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10/09/2015
L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.
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18/11/2015
L'exposition à des agents chimiques dangereux est un des nouveaux facteurs de pénibilité qui doivent entrer en vigueur en 2016. Mais à quelques semaines (mois ?) de la parution des décrets censés acter cela, beaucoup d'incertitude plane encore. Difficile, pour les entreprises, de se préparer.
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15/09/2014
Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.
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02/09/2016
La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.
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15/06/2016
Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.
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03/05/2011
Vendredi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a dévoilé 80 mesures de simplifications administratives. Outre la réforme de l'inaptitude, le gouvernement souhaite alléger les documents en matière de santé au travail notamment en ce qui concerne l'exposition des travailleurs.