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A l'occasion de sa dernière réunion, la commission santé-sécurité au travail de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a formulé ses propositions pour lutter contre la pénurie de médecin de prévention. Daniel Leroy, président de cette commission, en a présenté le détail lors des assises des ACMO/ACFI organisé par ResPECT le 4 octobre dernier.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

Le 21 décembre 2006, une nouvelle loi stipule la création d'un conseil national de l'Ordre des infirmiers. Unique organisation à rassembler l'ensemble de la profession sur le territoire, le conseil se veut son représentant officiel. Rencontre avec Dominique Le Boeuf, sa présidente (Photo).

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

L'InVS a étudié la possibilité de suivre dès maintenant les travailleurs exposés aux nanomatériaux fabriqués de main de l'homme pour disposer le plus rapidement possible de données épidémiologiques. L'institut propose un dispositif en deux volets.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

De nombreux employeurs ne délivrent pas les fiches et attestations d'exposition des travailleurs aux produits chimiques. Après les actions menées par les syndicats (CGT) et les CHSCT, EDF vient d'être condamnée pour cette raison.

Il faut faire confiance aux territoires, leur donner les moyens de mener la transition énergétique, demandent des élus territoriaux alors que se prépare la loi sur la transition énergétique. Ils veulent qu'elle soit aussi une loi de décentralisation, afin de donner aux collectivités territoriales le pouvoir d'expérimentation.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.