Votre recherche : "loi santé travail"

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

La Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, en place depuis 2017, lance un site Internet pour favoriser le dépôt de signalements. Elle se chargera ensuite de les faire remonter aux autorités compétentes... et de s'assurer de leur traitement, promet-elle.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Des branches se dotent d'un référentiel dit "pénibilité". Certaines profitent de cette opportunité pour faire un état des lieux global du travail réel et proposer des mesures de prévention, y compris pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne sont plus à déclarer sur le compte professionnel de prévention.

L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.

Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.