Votre recherche : "loi santé travail"
1376 résultats
A la une (brève)
05/02/2018
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06/04/2016
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.
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09/11/2018
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22/02/2018
Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.
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23/09/2015
Trois semaines après sa prise de fonction au ministère du Travail, Myriam El Khomri a pris hier position sur la plupart des dossiers de santé au travail qu'elle doit traiter dans les semaines qui viennent, de la réforme de la médecine du travail au burn-out, en passant par le 3e plan santé au travail.
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27/09/2018
25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.
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05/05/2017
Un décret publié hier met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.