Votre recherche : "loi santé travail"

Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

De nombreux employeurs ne délivrent pas les fiches et attestations d'exposition des travailleurs aux produits chimiques. Après les actions menées par les syndicats (CGT) et les CHSCT, EDF vient d'être condamnée pour cette raison.

Il faut faire confiance aux territoires, leur donner les moyens de mener la transition énergétique, demandent des élus territoriaux alors que se prépare la loi sur la transition énergétique. Ils veulent qu'elle soit aussi une loi de décentralisation, afin de donner aux collectivités territoriales le pouvoir d'expérimentation.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

Une ordonnance améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau le droit national avec les récentes directives européennes sur la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets radioactifs. L'ASN est dotée de compétences élargies, pour une approche globale sur les problématiques de sûreté, de sécurité des sources et de radioprotection.

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.