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Dans la nuit de samedi 6 juin à dimanche 7 juin, le Sénat a adopté la loi sur la réforme de l'hôpital. Le texte votée est très différent de celui validé par l'Assemblée Nationale. Outre les aspects de gouvernance qui cristallisent encore les mouvements de contestation, voici quelques-uns des autres changements apportés.

Avec le projet de loi Macron, définitivement adopté, le législateur intensifie la lutte contre le travail illégal et autorise le gouvernement à renforcer les pouvoirs de sanctions de l'inspection du travail. Suite et fin de notre série sur ce texte.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…

La gauche est peu loquace sur le compte pénibilité. Benoît Hamon, reste flou mais entend "le renforcer". À droite, on veut le supprimer et passer au cas par cas, sur avis médical. Quant à Emmanuel Macron, chagriné par l'aspect "doloriste" ; il garde l'idée du dispositif mais renvoie à une négociation dans les branches.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

En moyenne, nous passons chaque jour entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos et le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé entre 10 et 40 milliards d'euros par an. Le gouvernement a annoncé hier un plan d'actions. Plusieurs visent les professionnels du bâtiment, mais aussi les collectivités territoriales et gestionnaires d'établissements de santé.

La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.

Louis Schweitzer (photo) a présenté vendredi le 5e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), son dernier après cinq ans passés à sa tête. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux dont 18% des saisines sont liés à l'état de santé et au handicap.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.