Votre recherche : "loi santé travail"
1376 résultats
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07/02/2022
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20/06/2023
De nouvelles enquêtes montrent l’impact des pollutions industrielles sur les concentrations de molécules per- et polyfluoroalkylées dans l’environnement. Deux plaintes ont été déposées coup sur coup afin de mettre la pression sur les entreprises qui produisent ou utilisent des PFAS.
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17/06/2022
Le sport en entreprise, "dada” de Charlotte Lecocq, présent dans le PST 4, mais plutôt boudé par les partenaires sociaux, a fait l’objet d’un rapport parlementaire. Interview de l’une de ses co-autrices.
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29/11/2021
Le rôle d'un professionnel de la santé au travail, c'est aussi de recueillir des données à partir des retours des salariés suivis et de les faire remonter auprès des statisticiens des organismes de veille sanitaire. Une mission essentielle pourtant parfois délaissée, nous explique Géraldine Amargil, médecin du travail au sein du centre Efficience Santé Travail.
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15/03/2022
Un décret du 12 mars 2022, publié dimanche au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui vient de changer sur le lieu de travail.
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02/05/2022
Venant transposer le règlement européen 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, des mesures sont prises afin de réduire le nombre d'accidents de travail dus à une mauvaise conception des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Contrôles, enquêtes, amendes sont détaillés.
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19/06/2015
L’Assemblée nationale a rejeté hier soir la motion de censure déposée par l’opposition à l’encontre du Gouvernement, lequel a donc fait adopter le projet de loi Macron sans passer par la case vote. Nous faisons le point sur les dispositions du texte en matière de santé et sécurité au travail.
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12/01/2023
Mémo pour s’y retrouver sur les liens entre prévention et réparation de la pénibilité et régime de retraites et comprendre les dispositifs existants et ce que prévoit la réforme présentée le 10 janvier.
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29/03/2022
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.
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27/07/2021
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.