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Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

L'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la santé du salarié commet une faute inexcusable. Sa responsabilité reste engagée quand bien même la victime a elle-même commis une faute...

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Le 21 décembre 2006, une nouvelle loi stipule la création d'un conseil national de l'Ordre des infirmiers. Unique organisation à rassembler l'ensemble de la profession sur le territoire, le conseil se veut son représentant officiel. Rencontre avec Dominique Le Boeuf, sa présidente (Photo).

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.

Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.

Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.

Le projet de loi Travail commence à peine son parcours législatif. Que feront les députés du concept de déconnexion d'ici à son adoption, prévue cet été ? Pour certains, le texte porté par la ministre du Travail est à cet égard moins ambitieux que le rapport Mettling.

Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.