Votre recherche : "loi santé travail"
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A la une
17/09/2009
Alors que le Sénat a entamé l'examen du projet de loi Grenelle 2, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté l'engagement national pour le fret ferroviaire issu du Grenelle 1.
Revue de presse
29/03/2013
Une action efficace du CHSCT exige l'octroi de nouveaux moyens, tel un droit de veto fondé sur le droit à la santé des salariés. C'est que soutiennent le sociologue Jean-Marie Barnier, ancien secrétaire du CHSCT d'Air France et Hélène Adam, ancienne membre du CHSCT de France Télécom.
A la une
14/04/2014
La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.
A la une
31/03/2017
La gauche est peu loquace sur le compte pénibilité. Benoît Hamon, reste flou mais entend "le renforcer". À droite, on veut le supprimer et passer au cas par cas, sur avis médical. Quant à Emmanuel Macron, chagriné par l'aspect "doloriste" ; il garde l'idée du dispositif mais renvoie à une négociation dans les branches.
A la une
21/10/2014
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…
A la une
01/04/2014
Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.
A la une
11/01/2010
La solitude, engendrée par l'introduction d'évaluation individualisée des performances, est devenue la principale cause du mal être au travail, constate Christophe Dejours, directeur du laboratoire de psychologie du travail et de l'action, au Conservatoire national des Arts et Métiers.
A la une (brève)
12/10/2010
Revue de presse
09/05/2011
Une circulaire datée du 1er mars 2011 vient préciser les modalités pratiques pour les missions d'inspection du travail au sein des centrales nucléaires au vu des dispositions de la loi TSN (transparence du secteur du nucléaire).