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Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

Demain, ce sera la 10e séance de la négociation sur la santé au travail. Pour la première fois, les discussions pourraient s'organiser autour d'un projet d'accord à amender. Une méthode que déplorent les organisations syndicales. D'autant que la députée LREM Charlotte Lecocq fait monter la pression en assurant avoir l'intention de déposer sa proposition de loi "début décembre".

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.

Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.