Votre recherche : "loi santé travail"

« Entretien à 360 ° », renforcement des contrôles sur le DUERP, visite médicale entre 60 et 61 ans, CDI senior, retraite progressive, cumul emploi-retraite, temps partiel spécifique… Les partenaires sociaux ont étudié, les 15 et 16 février, différentes orientations pour améliorer l’emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Soit autant de questions épineuses qu’il faudra trancher pour trouver un compromis.

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

Le 14 décembre 2023, l’Ugict-CGT a organisé une journée de table-rondes sur le thème : « Climat : transformer le travail pour répondre à l’urgence ». Si les syndicats et le patronat s'accordent sur l'importance du rôle joué par les entreprises face aux enjeux climatiques, les points de vue divergent sur le fonctionnement des entreprises aujourd’hui, et leur capacité à se transformer.

Basé sur une enquête auprès de salariés, un rapport de l’Eurofound fait le point sur la législation des pays de l'UE concernant le droit à la déconnexion et évalue l'impact des politiques des entreprises notamment sur la santé et le bien-être au travail.

Alors que les entreprises d'au moins 150 salariés devaient, dès le 1er juillet dernier, déposer une version dématérialisée de leur DUERP sur un portail numérique, rien n'est en place à ce jour. Interrogé par un sénateur, le ministre du travail reconnaît l'existence de "difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail" et "un bilan bénéfice risque négatif". La mesure doit de nouveau être expertisée.

Si la plupart des organisations patronales et syndicales souhaitent parvenir à un accord interprofessionnel sur "le Pacte de la vie au travail", le 8 avril, elles restent encore sur leur faim. La réunion qui s’est tenue, hier, au Medef, n’a pas permis de lever tous les points d’achoppement.

Les personnes qui travaillent à l'extérieur sont exposés à plusieurs risques. Si les préventeurs pensent généralement aux risques liés aux températures, les risques liés aux rayonnements UV sont parfois oubliés. Or, un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil.

Le 12 octobre dernier, l’INRS a organisé une journée technique sur les polyexpositions au travail. Dans la plupart des situations de travail, les salariés sont exposés à plusieurs risques. Nous faisons le point sur les polyexpositions à plusieurs substances chimiques.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.