Votre recherche : "loi santé travail"

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.

Poly-exposés et fragilisés du fait de la précarité de leur situation, les travailleurs intérimaires connaissent un taux de gravité d’accident du travail deux fois supérieur à celui de la population active générale. La prévention primaire bute souvent sur la relation commerciale entre agence d’intérim et entreprise utilisatrice, mais des leviers existent, témoignent employeurs et médecins du travail.

A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

Les précédents volets de la réforme de l'inspection du travail ont amorcé une spécialisation des agents de contrôle. Vincent Tiano, sociologue et cadre au ministère du Travail, fait le point tandis que le dernier volet de la réforme doit être connu sous peu.

La réforme de la médecine du travail a entraîné de nouvelles missions pour les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, notamment chez les infirmiers de santé au travail. A l'occasion du Salon Infirmier qui s'est déroulé à Paris la semaine dernière, le Groupement des infirmiers au travail (GIT) est revenu sur la réforme et les interrogations qui subsistent.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La réforme en santé travail a changé la donne, notamment dans la répartition de certaines tâches. Pour mieux cerner les attentes et représentations des différents acteurs, notamment en Nord-Pas de Calais, Julien Kubiak, ingénieur d'étude MESHS/CNRS Lille, a mené une enquête régionale via 371 questionnaires et une vingtaine d'entretiens semi-directifs.