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En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Douze ans après la loi sanctionnant le harcèlement, celui-ci doit être à nouveau vu comme un cas spécifique de risque psychosocial. D'autant que l'évolution des modes managériaux et des organisations du travail semblent modifier son éclosion.

Franck Chéron est délégué régional Ile-de-France pour Emergences, un cabinet de 60 salariés spécialisé dans la formation et l'expertise auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour lui, la formation prévue pour les élus n'est pas suffisante...

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".

Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.

Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.

Deux réunions de travail se sont tenues les 8 et 15 octobre derniers entre syndicats et direction générale de la fonction publique pour discuter des missions et moyens alloués aux futurs CHSCT de la fonction publique d'Etat et territoriale. Les syndicats reconnaissent des avancées mais doutent encore d'obtenir gain sur tous les points.