Votre recherche : "loi santé travail"
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10/07/2026
La DGCCRF a organisé en juin un webinaire sur les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur cet automne en application de la directive sur l’écoblanchiment, et notamment celles qui concernent les labels de développement durable.
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03/07/2026
Si les entreprises françaises ayant adhéré au Pacte mondial des Nations Unies progressent à presque tous les niveaux sur les enjeux de durabilité, certains facteurs peuvent les différencier, comme le révèle la 2ème édition de l’étude des Communications sur le Progrès (CoP) publiée le 18 juin.
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25/08/2025
Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.
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29/06/2026
Les syndicats européens ont dévoilé le 25 juin une « directive-modèle » relative au stress thermique au travail, destinée à servir de base à une future législation. Plus l’exposition réelle à la chaleur augmente au poste de travail, plus les obligations de l’employeur se durcissent, avec des pauses imposées et, au-delà des seuils les plus élevés, l’arrêt du travail.
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21/02/2025
La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.
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13/03/2024
Prévention des risques, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnelle… Les trois volets de l’offre socle que doivent proposer les SPSTI à leurs entreprises adhérentes ont fait l’objet d’un premier panorama dressé par la direction générale du travail (DGT) en février. Principaux enseignements.
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03/09/2024