Votre recherche : "loi santé travail"

1362 résultats
Revue de presse
C'est une occasion à ne pas manquer. Avec la censure de la réforme de la médecine du travail figurant dans la loi portant réforme des retraites par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, les syndicats et professionnels de la santé au travail saisissent la balle au bond et demandent maintenant un véritable débat sur le sujet.
A la une
Les députés reviendront-ils sur l’interdiction de vapoter au travail et l’obligation d'y prévoir un "local vapoteurs" ? Introduites par le projet de loi santé actuellement en débat à l'Assemblée, ces mesures doivent être précisées par un décret en Conseil d’État. L'avis de celui-ci sur le sujet est déjà connu.
A la une
Avec la loi Rebsamen, le médecin du travail peut désormais signer une inaptitude mentionnant que "tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", ce qui autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.
A la une
Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.
A la une
Un collectif d'agents de la Drees, direction statistique du ministère de la Santé, présente des données sur la pénibilité du travail et l'espérance de vie en bonne santé pour montrer en quoi la réforme des retraites va accentuer les injustices.
A la une
Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.
A la une
Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.