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Si un accord collectif organise le recours au forfait jours sans prévoir de suivi effectif et régulier du temps de travail du salarié par la hiérarchie, il est inopposable aux salariés. Le suivi doit permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail.

Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.

25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.

Les organisations syndicales se réunissent aujourd'hui pour convenir des changements qu'ils veulent apporter au projet de loi Travail. Le monde universitaire aussi a sa petite idée sur la question. Son cheval de bataille : l'équilibre vie privée / vie professionnelle.

Certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la toxicovigilance sont modifiées afin de prendre en compte la réorganisation de cette vigilance par la loi de modernisation de notre système de santé.