Votre recherche : "loi santé travail"
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29/11/2016
Le baromètre Cegos sur la qualité de vie au travail alerte sur la prise de recul des managers. Ils aiment leur travail mais semblent un peu moins impliqués que par le passé. Un nouveau chantier en perspective pour les DRH ?
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11/04/2014
Dans un jugement du 6 février, le conseil de prud'hommes de Paris accorde 30 000€ d'indemnités à une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée fondait sa prise d'acte sur l'absence de réaction de l'employeur à sa demande de faire cesser le tabagisme généralisé dans l'entreprise.
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02/06/2015
Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.
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23/12/2013
La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.
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11/02/2013
Décidément les procès au pénal en matière d'amiante en France n'en finissent pas de patiner. Et le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris vendredi 9 février dans l'affaire Amisol en est une illustration supplémentaire.
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20/01/2014
L'alerte écrite ne fait pas encore partie des réflexes des médecins du travail, plus habitués à la négociation orale avec les employeurs. Certains l'envisagent comme un dernier recours, avant de saisir l'inspection du travail. D'autres y voient "une grande avancée" que les acteurs doivent s'approprier. Tous s'interrogent sur son contenu.
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09/12/2013
Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.
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26/08/2015
À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.