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Favorable à l’inscription de l’écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) alerte sur deux conditions terrain : la libération de la parole et sa prise en compte effective.

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.