Votre recherche : "loi santé travail"

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Le nombre et la précision des propositions touchant à la santé au travail sont très hétérogènes. De la reconnaissance du burn-out à l'aide aux aidants, nous avons fouillé les programmes, tout aussi parlants dans ce qu'ils proposent que dans ce qu'ils n'évoquent pas.

Faute de budget propre, le CHSCT qui estime nécessaire l'octroi de moyens supplémentaires doit d'abord convaincre l'employeur. Avant de demander à un cabinet d'avocats de rédiger le règlement intérieur de l'instance, il faut que la direction accepte de payer les honoraires.

Gabriel Paillereau, président d'epHYGIE, cabinet de conseil en santé au travail, livre son point de vue critique sur la nouvelle réforme de la médecine du travail qui se profile. Il redoute notamment une concurrence entre les services de santé au travail et les Carsat.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.