Votre recherche : "loi santé travail"

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Chronique
Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.
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La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.
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L'artisan de la gauche plurielle et de la réduction du temps de travail, Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002, disparaît le jour des municipales qui ont relancé le débat sur les alliances à gauche. A l'occasion de l'hommage national qui est lui rendu aujourd'hui, retrouvez la rétrospective de notre collègue Bernard Domergue d'ActuEL CSE.
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Le document unique pour tout le monde, d'accord. Le programme annuel de prévention des risques qui en découle, c'est trop, estime Laurent Pietraszewski. Le secrétaire d'État a fait part de la réserve du gouvernement sur ce point. Il souhaite aussi renvoyer aux partenaires sociaux le soin d'organiser la conservation des versions du DU durant 40 ans.
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Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.
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Partenaires sociaux et acteurs majeurs de la santé au travail ont commencé à discuter le prochain plan santé au travail, piloté par la DGT. Il serait dans la continuité du PST 3, intégrant les lignes de la réforme de la santé au travail, avec quelques nouveautés… Premières indiscrétions sur son contenu.
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Inscription de l'écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, intelligence artificielle, conférence TER... Presque deux ans après le lancement de son projet 4221, l’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries » et fondateur du cabinet Master, Vincent Baud, revient pour ActuEL HSE sur l'actualité de sa fondation et celle de ses sujets de prédilection. Entretien.