Votre recherche : "loi santé travail"
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04/07/2016
Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.
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15/11/2017
Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.
Revue de presse
04/07/2012
Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.
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02/11/2016
La loi transition énergétique touchait au code du travail. Le législateur voulait que les travailleurs, notamment les sous-traitants, voient un médecin référent unique, tout au long de leur carrière. Ceci a-t-il été discrètement gommé par une ordonnance ?
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10/03/2015
Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.
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07/04/2015
La ministre de l’Écologie entend prouver sa capacité à mettre en œuvre au plus vite sa loi de transition énergétique. Tout en portant, entre autres, la loi biodiversité et le chantier sur la démocratie participative et l’évaluation environnementale. Le point sur les sujets dans les tiroirs.
Revue de presse
08/04/2010
Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.
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14/10/2016
Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.
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15/06/2016
Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.