Votre recherche : "loi santé travail"
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13/03/2026
Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.
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26/03/2026
L'artisan de la gauche plurielle et de la réduction du temps de travail, Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002, disparaît le jour des municipales qui ont relancé le débat sur les alliances à gauche. A l'occasion de l'hommage national qui est lui rendu aujourd'hui, retrouvez la rétrospective de notre collègue Bernard Domergue d'ActuEL CSE.
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04/05/2022
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21/02/2025
La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.
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06/11/2023
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04/03/2026