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Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral pendant sa période de dispense de préavis.

Services de santé au travail, addictologues, employeurs, patients experts... quel rôle chacun peut-il jouer dans la prévention et le dépistage de la dépendance à l'alcool ? Éléments de réponse à l'issue du colloque "Alcool et travail" organisé par la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 juin pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier.

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.