Votre recherche : "loi santé travail"

Danièle Linhart analyse l'individualisation et le sentiment de solitude des salariés qui résulte de l'évolution des organisations et du management des entreprises. La sociologue du travail appelle les élus à favoriser une "parole collective" sur ces sujets et juge que les questions liées au travail sont bien trop absentes du débat de la présidentielle. Interview.

Un rapport parlementaire fait le point sur l'application du principe de précaution depuis le rapport d'information de juillet 2010. Ce dernier rapport proposait un meilleur encadrement de l'usage de ce principe.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

On applique le droit positif, rappelle la Cour de cassation. Le fait que l'employeur paie une expertise CHSCT réalisée mais annulée par le juge, a été invalidé par les Sages. Mais pour l'instant, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017, rien ne change.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

Renforcement de la participation du public, création d'un schéma national minier, d'un "Haut conseil des mines" ou encore d'un "fonds national de l'après-mine"… le projet de code minier sera présenté demain au gouvernement. Est aussi introduit un dispositif de validation des procédures par les cours administratives d'appel.