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Le Code du travail se préoccupe du salarié, le protège à l'intérieur de l'entreprise. Mais le salarié n'est-il pas exposé aussi aux risques provoqués par son entreprise lorsqu'il en sort ? Le Code de l'environnement s'avère alors plus protecteur et plus prévoyant sur la gestion de ces risques.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Environ 60% des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle d'un burn-out sont stoppées avant le CRRMP. Un taux d'IPP de 25% fait office de barrage filtrant. Gérard Sebaoun, député rapporteur d'une mission d'information, veut tester un taux abaissé. Il évacue en revanche la possibilité d'un nouveau tableau, qui semble pour l'instant impossible à créer.

Pour la première fois, le Conseil d'État a rendu une décision qui admet que les fonctionnaires victimes de harcèlement moral peuvent bénéficier de la "protection fonctionnelle" prévue par la loi du 13 juillet 1983.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

La Fédération nationale des boissons fournit une méthodologie précise pour évaluer les 10 facteurs de pénibilité, en s'appuyant sur une observation du travail réel. Décryptage avec Laure Bomy, directrice générale de la fédération patronale.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le premier article de cette série, nous avons choisi l'Italie avec un zoom sur le fonctionnement du système d'AT / MP.

La 23e édition du Salon Préventica s'est ouverte, hier, à Strasbourg, sur le thème de la pénibilité et du vieillissement au travail. Les grands acteurs de la prévention, Cnamts, Carsat, INRS, étaient réunis autour de cette question et sont revenus sur les principaux enjeux en la matière : nombre de demandes de "retraite pénibilité", Fonds national de soutien, TMS...

Le recours aux drogues est un sujet qui intéresse l'entreprise, que la consommation ait lieu au travail ou non. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le ministère du travail publient un guide à destination des entreprises afin de les aider dans leur démarche de prévention.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.