Votre recherche : "loi santé travail"
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24/11/2025
Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.
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06/12/2023
En Belgique, les conseillers en prévention aspect psychosociaux interviennent sur des cas individuels ou collectifs, à la demande des travailleurs ou des employeurs, de manière formelle ou informelle. En théorie, cette opportunité est « géniale », vante Alexandre Lelakis, qui regrette cependant être sollicité très tard, quand les situations sont déjà très détériorées.
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25/06/2021
Doit-on payer par tête ou par ETP ? Un casse-tête toujours pendant. On pourrait espérer le voir bientôt résolu, entre la transmission d'une QPC aux Sages et des débats entre députés et sénateurs, mais rien n'est moins sûr. Explications.
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26/11/2025
Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.
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02/07/2021
En plus du suivi médical, définir l'offre minimale que les services de santé au travail devront fournir aux entreprises va occuper les acteurs de la santé au travail après l'adoption de la PPL. La cotisation va-t-elle augmenter ? "Ce serait complètement inaudible", prévient Charlotte Lecocq devant les journalistes de l'Ajis.
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28/07/2021
La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.
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27/11/2025
Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs du Fipu, augmentation du temps de travail hebdomadaire, suppression du décalage de la réforme des retraites… Panorama des apports du Sénat concernant les mesures du PLFSS pour 2026 intéressant les acteurs de la santé au travail.
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14/11/2025
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28/11/2025
Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.