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Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.

L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.

Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.

Si les travailleurs surveillés du monde de la santé et du soin sont globalement moins exposés que ceux du nucléaire, ils sont bien plus nombreux, et souvent moins conscients des risques qu'ils encourent. La "personne compétente en radioprotection" (PCR) et le médecin du travail ont un rôle primordial pour le respect des mesures de prévention et protection.

L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).

Pendant six mois, plusieurs centaines de salariés ont touché une indemnité kilométrique vélo : pour chaque km parcouru en petite reine entre leur domicile et leur travail, ils ont touché 0,25 euro. Dans son évaluation, l'Ademe estime que le dispositif a dopé la pratique du vélo sur ce type de trajet. Mais son impact sur l'autosolisme reste limité, et son coût peu clair.

Il faut faire le lien entre la "qualité du travail" - terme plus approprié que la "qualité de vie au travail" - et la compétitivité, afin de mieux impliquer les dirigeants des entreprises dans la prévention des risques professionnels, expose Martin Richer, qui préside un groupe de travail au think tank Terra Nova sur la question. Entretien.

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Quels sont les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique, désormais promulguée ? François Hollande, faisant sa rentrée politique aux côtés de Ségolène Royal, a voulu mettre l'accent sur le développement du photovoltaïque. La ministre promet tous les textes d'application d'ici la fin de l'année.