Votre recherche : "loi santé travail"

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Les employeurs sans Duerp devraient bientôt s’exposer, hors poursuites pénales, à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné.
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Face à « un système national de santé qui se délite », le chef de file santé au travail du Medef, Jean-Luc Monteil, imagine mettre davantage à profit les visites réalisées par les SPST pour répondre aux besoins de santé globale de leurs « clients ». À condition de partager l’addition.
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Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.
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La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.
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Campagnes de mesurages, évolution du cadre réglementaire, prise en charge des mésothéliomes… Le plan santé au travail 2026-2030 détaille plusieurs chantiers pour renforcer la prévention du risque amiante et le suivi des travailleurs exposés.