Votre recherche : "loi santé travail"

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Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.
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Campagnes de mesurages, évolution du cadre réglementaire, prise en charge des mésothéliomes… Le plan santé au travail 2026-2030 détaille plusieurs chantiers pour renforcer la prévention du risque amiante et le suivi des travailleurs exposés.
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Protection des populations, adaptation aux vagues de chaleur ou encore intelligence artificielle : le rapport annuel 2026 du Haut Conseil pour le climat enrichit sensiblement ses recommandations et appelle à un changement d'échelle des politiques publiques.
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Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.
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Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.