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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur le statut des travailleurs indépendants et leur suivi de leur état de santé.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.

Réunis au dernier congrès national de médecine et santé au travail (CNMST) à Montpellier en juin dernier, les médecins du travail ont encore fait entendre leurs réticences face à l’incursion de la santé publique dans leurs pratiques. William Dab, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et Jean-François Gehanno, professeur au CHU de Rouen, ont tenté de rassurer leurs pairs.

La loi santé au travail du 2 août 2021 impose aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant. L'entrée en vigueur du dispositif était subordonnée à la parution d'un arrêté définissant un cahier des charges « technique » de la certification. Cet arrêté a été publié le 1er septembre 2023, permettant ainsi aux SPSTI de solliciter leur certification.

Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.

Qu'est-ce que le "techno-stress" ? Et la directive CMD ? Vous souvenez-vous du rapport de l'Anses sur les fumées de soudage, ou du décret d'application de la loi santé au travail sur le document unique ? Voici notre quiz estival.

La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.