Votre recherche : "loi santé travail"

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Samedi 24 janvier, le Sénat a accueilli un colloque de chercheurs et syndicalistes sur les droits syndicaux et l’amélioration du CSE. Pendant près de quatre heures, ils ont échangé sur des moyens et propositions permettant de remédier aux défauts actuels de la représentation des salariés. Parmi les pistes étudiées, un délégué au travail réel ou encore un nouveau mandat d’organisateur syndical.
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Le dernier baromètre du cabinet Syndex révèle un dialogue social sous tension, et une prise en compte insuffisante de la pénibilité par les entreprises, alors que la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux restent au cœur des attentes des salariés.
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La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l'ouvrir à un suivi post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.
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Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
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Réunis au dernier congrès national de médecine et santé au travail (CNMST) à Montpellier en juin dernier, les médecins du travail ont encore fait entendre leurs réticences face à l’incursion de la santé publique dans leurs pratiques. William Dab, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et Jean-François Gehanno, professeur au CHU de Rouen, ont tenté de rassurer leurs pairs.
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Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 met en place une nouvelle offre de santé au travail et modernise les règles de gouvernance des services de santé.