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Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis sans référence à leur durée du travail.
Ouriel Atlan, Dictionnaire permanent Social
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