Votre recherche : "loi santé travail"

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Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?
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La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l'ouvrir à un suivi post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.
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Dans une étude publiée lundi 8 décembre 2025, le cabinet Sextant Expertise, qui accompagne les CSE et les organisations syndicales, fait le point sur la typologie des accords signés qui traitent des conditions de travail sous de fortes chaleurs.
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Une étude de l’Apec menée en partenariat avec le cabinet ISM Corum révèle la quasi absence de mesures concrètes sur les discriminations dans les accords d'entreprise, malgré l'ampleur du phénomène qui touche 9,1 % des personnes en emploi.
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Guillaume Escudié est un des élus CSE du groupe Compass France qui a participé au programme TMS Pros. Nous avons voulu en savoir davantage sur ses différents mandats d'élu, notamment concernant la santé au travail. Entretien.
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Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.