Votre recherche : "loi santé travail"

Plus de commissions régionales pour les TPE, une DUP intégrant le CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés, suppression de la maigre avancée sur le burn-out... Le Sénat a adopté hier un texte qui sera repris par les députés et le gouvernement.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

A l'occasion de leur 117eme congrès, les sapeurs-pompiers ont organisé pour la première fois un carrefour d'échange autour de la santé, de la sécurité et de la prévention traduisant une réelle montée en force de cette préoccupation des risques professionnels.

Le Grenelle de la mer s'achève aujourd'hui. L'occasion pour nous de nous intéresser à la santé des travailleurs de la mer. Une étude de l'UMRESTTE* constatait fin 2008 que l'on consommait plus en mer qu'à terre. Aujourd'hui, l'enquête se précise. Le point avec le docteur Amélie Massardier-Pilonchery.

Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.

Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

Les informations non conformes sur les produits chimiques constituent un problème grave qui doit être résolu. Si des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des dossiers d'enregistrement des substances, des mesures sont prévues pour augmenter le pourcentage de dossiers contrôlés et accroître l'efficacité des contrôles dès 2019.