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Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

Du "vrai travail" à la place des représentants du personnel, de la retraite à la pénibilité, retour sur la vision et les préconisations pour améliorer les conditions de travail des deux camps qui s'opposent ce dimanche pour le nouveau quinquennat.

Le 20 novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurite dans la fonction publique a été conclu par 7 organisations syndicales et par les employeurs publics. Les premiers textes mettant en oeuvre cet accord sont parus, d'autres sont en préparation au sein de plusieurs groupes de travail. Point d'étape.

Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.