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Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

Poursuivre la mise en œuvre du compte pénibilité, avec les mesures de simplification, finaliser la réforme de l'aptitude et de la médecine du travail, préparer la conférence sociale annoncée en octobre… Les dossiers de la nouvelle ministre du Travail.

Même si elle ne prouve pas à elle seule le harcèlement, la constatation médicale d'un état dépressif est un "indicateur" de l'existence d'une situation anormale, ayant des répercussions sur la santé du salarié. De telles attestations sont précieuses.

Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Un an ou moins sur autorisation, à domicile ou dans des "locaux professionnels distincts", pas plus de trois jours par semaine sauf dérogation : le télétravail dans la fonction publique prend corps, suite à la parution d'un décret au journal officiel de vendredi dernier.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.

La loi Macron a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.

Le 20 novembre 2009, un accord sur la santé et la sécurite dans la fonction publique a été conclu par 7 organisations syndicales et par les employeurs publics. Les premiers textes mettant en oeuvre cet accord sont parus, d'autres sont en préparation au sein de plusieurs groupes de travail. Point d'étape.