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Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

La loi Macron a renforcé les mesures en matière de travail illégal. Un décret du 3 décembre apporte les précisions attendues sur la suspension temporaire de prestations de service internationales illégales.

Même si elle ne prouve pas à elle seule le harcèlement, la constatation médicale d'un état dépressif est un "indicateur" de l'existence d'une situation anormale, ayant des répercussions sur la santé du salarié. De telles attestations sont précieuses.

La traçabilité des risques imputables aux CMR est aujourd'hui une priorité. La loi "Grenelle 1" a prévu l'expérimentation d'un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des CMR 1 et 2. Yves Gary, de la direction des risques professionnels de la Cnamts présentait au salon Expoprotection un point d'étape sur cette expérimentation.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

IPRP : "Intervenant en prévention des risques professionnels", une appellation qui va devenir commune pour désigner les préventeurs. Leurs statuts sont divers et pour ceux qui veulent se lancer en indépendant, le parcours est souvent difficile. Sur Préventica, une conférence dédiée à ce sujet a attiré un public nombreux et attentif.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.