Votre recherche : "loi santé travail"

Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.

Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.

La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…

Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.

S’ils peuvent difficilement nier que le diesel, les perturbateurs endocriniens ou les pesticides ont un impact sur la santé et donc s’opposer sur les constats, les candidats à la présidentielle n’apportent pas les mêmes solutions pour changer la donne.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.

L'ASN vient de publier le bilan du plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Un second plan, visant l'activité volumique du radon dans l'habitat est en préparation.