Votre recherche : "loi santé travail"

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A la une
La loi transition énergétique touchait au code du travail. Le législateur voulait que les travailleurs, notamment les sous-traitants, voient un médecin référent unique, tout au long de leur carrière. Ceci a-t-il été discrètement gommé par une ordonnance ?
Paroles de
Les travailleurs ne sont pas tous égaux face à la pénibilité. Selon Claude Buisset, médecin du travail à Lille, il est primordial d'entendre ceux qui en souffrent, que l'on puisse objectiver ou pas cette pénibilité. La rendre moins subjective, tel devrait être un des effets de la loi retraites, qui devrait prévoir des seuils.
Revue de presse
Louis Schweitzer (photo) a présenté vendredi le 5e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), son dernier après cinq ans passés à sa tête. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux dont 18% des saisines sont liés à l'état de santé et au handicap.
Revue de presse
Nous avons fait réagir les organisations syndicales présentes vendredi à la conférence sociale à la décision du Conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation pour les futurs accords de branche sur la prévoyance et frais de santé. La question de l'assurance des risques lourds – par exemple dans le secteur du BTP – est posée.
Synthèses
Diminution des performances professionnelles, problèmes socio-relationnels, risque d'accident…Les risques liés à l'addiction, qu'il s'agisse d'alcool ou de drogue, sont nombreux. Mais comment réagir concrètement face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ? Si l'employeur a une obligation de sécurité, tous les acteurs de l'entreprise ont un rôle à jouer. Rappels.
Revue de presse
Dans la nuit de samedi 6 juin à dimanche 7 juin, le Sénat a adopté la loi sur la réforme de l'hôpital. Le texte votée est très différent de celui validé par l'Assemblée Nationale. Outre les aspects de gouvernance qui cristallisent encore les mouvements de contestation, voici quelques-uns des autres changements apportés.
A la une
C'est la fin des recours judiciaires pour le projet d'externalisation d'un service de l'usine de retraitement de déchets nucléaires. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris : les mesures prises ont suffit à réduire les RPS, il n'y a pas lieu de stopper le projet.
A la une
Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.
A la une
La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.