Votre recherche : "loi santé travail"

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Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !
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La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.
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Par une demande motivée, deux membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire. L'employeur est alors tenu de convoquer l'instance, sans pouvoir se prononcer sur l'opportunité de la demande.
Paroles de
Les travailleurs ne sont pas tous égaux face à la pénibilité. Selon Claude Buisset, médecin du travail à Lille, il est primordial d'entendre ceux qui en souffrent, que l'on puisse objectiver ou pas cette pénibilité. La rendre moins subjective, tel devrait être un des effets de la loi retraites, qui devrait prévoir des seuils.
Revue de presse
Dans la nuit de samedi 6 juin à dimanche 7 juin, le Sénat a adopté la loi sur la réforme de l'hôpital. Le texte votée est très différent de celui validé par l'Assemblée Nationale. Outre les aspects de gouvernance qui cristallisent encore les mouvements de contestation, voici quelques-uns des autres changements apportés.
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Depuis mardi 10 février, l'Assemblée nationale discute le projet de loi portant réforme de l'hôpital dénommé "Hôpital, patients, santé et territoire". Ce texte comporte deux points intéressant plus particulièrement les préventeurs : les obligations en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé et la création des agences régionales de santé.
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Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.
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C'est la fin des recours judiciaires pour le projet d'externalisation d'un service de l'usine de retraitement de déchets nucléaires. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris : les mesures prises ont suffit à réduire les RPS, il n'y a pas lieu de stopper le projet.
Revue de presse
Louis Schweitzer (photo) a présenté vendredi le 5e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), son dernier après cinq ans passés à sa tête. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux dont 18% des saisines sont liés à l'état de santé et au handicap.