Votre recherche : "loi santé travail"

Deux réunions de travail se sont tenues les 8 et 15 octobre derniers entre syndicats et direction générale de la fonction publique pour discuter des missions et moyens alloués aux futurs CHSCT de la fonction publique d'Etat et territoriale. Les syndicats reconnaissent des avancées mais doutent encore d'obtenir gain sur tous les points.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.

Déchets, produits phytos, trafic d’espèces protégées : la criminalité environnementale a de vrais airs de mafia, nous explique le colonel Jacques Diacono, chef de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Le Code du travail se préoccupe du salarié, le protège à l'intérieur de l'entreprise. Mais le salarié n'est-il pas exposé aussi aux risques provoqués par son entreprise lorsqu'il en sort ? Le Code de l'environnement s'avère alors plus protecteur et plus prévoyant sur la gestion de ces risques.

Un rapport parlementaire explique les nouvelles modalités de suivi médical individuel des salariés par le médecin du travail. Il rappelle notamment les changements intervenus pour la visite d'embauche et la visite de préreprise.