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Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Parce que le travail rend malade et tue encore beaucoup trop de salariés, la Fondation Copernic a lancé l'appel "travailler tue en toute impunité, pour combien de temps encore ?" dont le premier forum s'est tenu le 21 mars dernier à Paris. Quels sont les enjeux et les objectifs de cet appel ? Rencontre avec Willy Pelletier, coordonnateur général de la Fondation.

Alors que le bilan 2010 national et les actions 2011 de l'inspection des installations classées doivent être prochainement présentés, l'inspection des installations classées en Ile-de-France présentait mercredi dernier son propre bilan ainsi que son programme d'actions.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

Pour la première fois en France, une agence de l'eau et une coopérative agricole signent une convention pour protéger l'eau potable et anticiper les nouvelles normes liées à l'environnement. Une action qui s'inscrit directement dans le Grenelle de l'environnement.

Plusieurs syndicats de la fonction publique ont annoncé qu'ils ne signeraient pas le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail. Pour tenter de sauver le texte, Marylise Lebranchu leur a donné un "délai supplémentaire" de réflexion. Mais les blocages sont conséquents.

Le gouvernement souhaite faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun, a indiqué hier Jean-Marc Ayrault. Les exceptions, notamment pour l'environnement, seront précisées dans un projet d'amendement modifiant la loi du 12 avril 2000. Les autorisations pour les installations classées pourraient-elles être concernées ? Difficile, pensent deux juristes.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".