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Des textes d'application de la loi santé au travail, jusqu'au procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom, en passant par l'interview d'Henri Bastos de l'Anses, ou la controverse française sur le port du harnais... Voici une sélection d'articles publiés depuis le début de l'année sur actuel-HSE. Des sujets à garder en tête pour la rentrée !

Pilote du nouveau registre national des cancers, l'Institut national du cancer (INCa) compte essentiellement sur le système national des données de santé (SNDS) pour atteindre le monde du travail. Il nous évoque deux projets en cours portant sur les arrêts de travail. Et s’intéresse aux données de la Cnav qui intègrent les parcours professionnels des affiliés.

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.

Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.

Quelle offre socle les services de santé au travail devront-ils absolument fournir aux entreprises adhérentes ? Fréquence de la mise à jour de la fiche d’entreprise, transparence des coûts de prestation, plateforme de rendez-vous, aide à la rédaction du DUERP… Le détail de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux et validé par l’exécutif.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.