Votre recherche : "loi santé travail"
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20/10/2023
Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.
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22/12/2023
Sophie Fantoni-Quinton est présidente de la Société Française de Santé au Travail (SFST) et professeur de médecine du travail. Elle partage ses observations sur ce que la loi a changé dans les services de prévention et de santé au travail (SPST) et sur les enjeux de la médecine du travail.
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01/12/2021
Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.
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05/07/2023
Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalités de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs sont notamment précisées dans ce nouveau décret.
Chronique
09/04/2026
Dans cette chronique, Estelle Richard, consultante au sein du cabinet Secafi (Groupe Alpha), propose des pistes pour mieux prendre en compte l'éco-anxiété dans le cadre du travail.
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30/03/2026
Définitions plus ou moins nuancées, exigences réglementaires différentes pour l’évaluation et la prévention... Les risques psychosociaux ne sont pas appréhendés de manière uniforme en Europe et dans le monde. Panorama.
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05/01/2023
Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.
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24/06/2021
La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.