Votre recherche : "loi santé travail"
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15/10/2025
Révision des tableaux des maladies professionnelles, suppression de l’obligation de visite de reprise après un congé maternité, limitation de la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT/MP… Tour d’horizon des principales mesures qui concernent la santé au travail inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dévoilé hier.
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21/11/2025
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22/07/2025
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15/03/2022
Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.
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24/11/2025
Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.
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26/02/2021
Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.
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07/03/2022
Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.
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24/06/2021
La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.