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L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.

Les entreprises de travail temporaire avaient promis que les économies réalisées suite au nouveau calcul des cotisations accidents du travail seraient utilisées pour faire plus de prévention. Alors que les résultats de la réforme ne se font pas encore sentir, elles essaient de préfigurer un service de branche, structure hybride entre organisme de prévention et SPSTI.

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

À compter du 1er juin 2026 au plus tard, la rente ou le capital sera composés d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle. D'un côté, il faudra calculer la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l’incapacité. De l'autre, le déficit fonctionnel permanent de la victime.

Pour l'Igas et l'IGAENR, le risque de pénurie de médecins du travail est aujourd'hui évacué. Raison de plus pour entamer un travail de fond sur l'attractivité du métier. Faut-il encore que les rapports successifs cessent de rester lettre morte et que le ministère de la santé se repositionne sur un dossier dont s'occupe plutôt la rue de Grenelle.

Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.

Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

Fort d'une carrière riche et variée, Karim Badi a pris ses fonctions le 3 octobre 2011 en tant que directeur du service de santé au travail de la région nantaise. A l'heure de la réforme de la médecine du travail, le nouveau directeur général fait le point sur les évolutions du secteur telle que l'intégration de la compétence infirmière.