Votre recherche : "loi santé travail"
1316 résultats
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30/09/2024
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18/03/2025
Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.
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12/11/2025
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.
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27/11/2025
Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs du Fipu, augmentation du temps de travail hebdomadaire, suppression du décalage de la réforme des retraites… Panorama des apports du Sénat concernant les mesures du PLFSS pour 2026 intéressant les acteurs de la santé au travail.
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14/11/2025
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14/11/2025
La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.
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28/11/2025
Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.